La mise en place de la S.C.T.L., le 29 avril 1985 a permis non seulement de mettre un terme à dix ans de lutte contre l'extension du camp militaire du Larzac, mais aussi de contribuer à redynamiser l'économie régionale.
Par la formule originale du bail emphytéotique entre l'État et la S.C.T.L., la sécurité sur l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques est assurée pour une durée de 60 ans renouvelable. Ce type particulier de contrat consiste à transmettre au bénéficiaire (S.C.T.L.) la totalité des fonctions du propriétaire, excepté le droit de vendre.
Cette législation implique donc pour la S.C.T.L. et son conseil de gérance, qui comprend 11 membres, d'assumer toutes les charges, impôts fonciers, assurance propriétaire, lien avec la M.S.A , litiges avec les tiers...
Menée depuis 19 ans cette expérience est un précédent, à ce jour unique en France. Conformément à l'acquis vécu pendant la période de conflit (1971-1981), les habitants du Larzac ont prouvé que la gestion collective de l'utilisation du foncier était possible à une grande échelle. Cette politique foncière novatrice pourrait servir pour lutter contre la désertification et créer une volonté de développement dans de nombreuses régions.
Genèse d'un office foncier : la SCTL
Après la victoire contre l'armée en mai 81, il faut sortir de l'imbroglio juridique de l'expropriation. La réflexion des habitants du Larzac débouche sur la création de la SCTL. Le seul office foncier(1) créé à ce jour en France. Pour un compte rendu plus détaillé de cette création, le lecteur peut se rapporter au document : Genèse d'un office foncier : la SCTL.
35 % soit 2218 hectares de bois / bois pacageables.
Ce territoire est géré et administré par le conseil de gérance de la SCTL qui comprend :
2 gérants choisis parmi les membres d'une commission communale d'aménagement foncier
2 gérants choisis par les usagers non agricoles
7 gérants choisis parmi les exploitants ayant un bail avec la SCTL
La gérance convoque chaque année les 85 associés pour rendre compte de sa gestion.
Une autogestion qui se construit depuis 20 ans
Le 2 décembre 1984 - assemblée générale constitutive - 65 paysans "pur porc", anciens squatters, candidats à l'installation sur les anciens fortins se retrouvent pour s'associer et créer la SCTL, les statuts sont déposés officiellement le 3 janvier 1985.
Le 29 avril 1985 - "Grand jour pour le Larzac" titre l'article du journal du syndicat des Paysans Travailleurs en mai 1985, jour de la signature du bail emphytéotique(2) confiant pour 60 ans la gestion des terres de l'Etat aux paysans.
Tout le printemps 1985 : Les paysans recensent et classent 6 300 ha de terre. Ils sont aidés par les anciens responsables qui par leurs luttes ont obtenu le statut du fermage et par les techniciens des services fonciers de l'Aveyron.
En Décembre 1985 - janvier 1986 - Finis les baux précaires, 23 nouvelles fermes sont créées. Les fermiers ont rendez-vous avec les gérants de la SCTL pour signer leur bail rural. Un gérant de la SCTL relate cet événement dans GLL(3). 65 baux ruraux à long terme garantissent les droits des fermiers et 16 prêts à usage ceux des résidents non agricoles
C'est en septembre 1985 que les baux de chasse seront signés avec 11 sociétés de chasse communales.
1986 - 2004 - une gestion difficile des bois - Comment redonner ou conserver la vocation pastorale aux terres boisées. Beaucoup d'études, d'essais sont proposés, réalisés depuis bientôt 20 ans.
1990 - 2003 - Mise au point du système dit de "valeur d'usage" des maisons d'habitation pour calculer l'amélioration du bâti par le fermier
1995 - 2004 - Statut du fermage - suite à la modification de la loi sur le calcul du fermage, une grille d'évaluation en points fermage a été mise au point pour les maisons d'habitation, ces maisons n'avaient pas le minimum d'habitabilité prévue par la loi.
1995 - 2004 - Les gérants témoignent de leur expérience lors de colloques internationaux, de forums sociaux... Ils mettent à disposition leurs savoir-faire de gestionnaire d'une structure collective de foncier auprès de ceux qui souhaitent reproduire cette expérience ou s'en inspirer. Ils répandent la preuve que des paysans sont en capacité de gérer, de proposer un autre modèle que celui de la seule propriété privé, qu'un espace peut être partagé entre les différents usages liés à la terre (éleveurs, habitants, randonneurs, chasseurs...) est possible. C'est ainsi que la SCTL a apporté sa contribution à l'élaboration d'un projet de création d'une structure collective d'achat et de gestion sur le Larzac méridional. Aujourd'hui ce n'est plus "pas de terre sans paysan" mais "pas de paysan sans terre".
Un projet de « plaquette forestière » sur le Larzac
Qu’est-ce que la plaquette forestière ?
La plaquette forestière est une sorte de copeau, provenant du déchiquetage du bois. Il peut s’agir de branches, notamment les « rémanents », c’est-à-dire les branches qui restent sur un chantier de bûcheronnage et ne sont pas utilisées. Il peut s’agir de déchets de scierie (dosses) ou de l’industrie (palettes…). Il peut aussi s’agir d’arbres entiers, notamment ceux inutilisables pour d’autres usages (bûche, menuiserie…).
Quelques ordres de grandeur :
1 m3 de plaquette forestière, à une humidité de 25 %, est équivalent à 100 litres de fioul, ou encore à 1 000 kWh
1 stère de bois = environ 1,5 m3 de plaquette
1 m3 de pin sylvestre = environ 2,5 m3 de plaquette
Pourquoi développer ce nouveau type de combustible ?
La plaquette forestière permet de valoriser une ressource souvent considérée comme un déchet, et de la transformer en combustible. Une chaudière à plaquette performante, bien réglée et utilisant de la plaquette suffisamment sèche n’émet presque pas de polluants atmosphériques. De plus, son bilan carbone est nul, puisque la forêt se régénère et absorbe le CO2 émis par la chaudière.
La plaquette forestière est un combustible produit localement. Il évite donc les transports à longue distance, et permet de créer une activité (non délocalisable) qui diversifie l’économie du tissu rural.
Pourquoi sur le Larzac ?
Le Larzac a la réputation d’un plateau très déboisé. Or cette image est largement dépassée. En effet, depuis quelques décennies, en raison d’une certaine déprise agricole et de la modification des pratiques pastorales (disparition des bergers, mise en place de clôtures, moindre utilisation des parcours par certains éleveurs, etc.), le causse se reboise à grande vitesse.
Or ce reboisement suscite de réelles inquiétudes, à la fois en termes paysagers, agricoles et économiques :
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si rien n’est fait pour juguler la progression de la forêt, le Larzac risque de voir disparaître ses pelouses calcaires si typiques, et si riches en biodiversité (orchidées, insectes, oiseaux…). Il ne resterait plus que des champs et des bois ;
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cette disparition des pelouses calcaires aurait un impact sur le tourisme (c’en serait fini de la singularité des paysages caussenards), et bien sûr sur le pastoralisme : la forêt prenant la place des parcours réduirait considérablement la richesse pastorale du causse ;
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le reboisement peut sembler une aubaine pour la filière bois, mais si ce reboisement est anarchique, non contrôlé par l’homme, les bois n’auront qu’une valeur médiocre.
Pourquoi la SCTL ?
La SCTL (société civile des terres du Larzac) et les GFA (groupements fonciers agricoles) gèrent à eux deux environ 8 000 hectares de terres sur le Larzac, dont près de 2 000 hectares boisés ou en voie de boisement. Sur ces 2 000 hectares, 700 hectares sont couverts de pin sylvestre, qui s’avère une essence bien adaptée à la fabrication de plaquette forestière.Sans même compter l’envahissement des parcours par les arbres, ces 700 hectares de pin sylvestre produisent annuellement environ 1 400 m3 de bois brut, soit environ 3 500 m3 de plaquette forestière (on parle de MAP : mètre cube apparent de plaquette).
Qui ?
La SCTL et les GFA, de par leurs statuts, ne peuvent par eux-mêmes produire et vendre de la plaquette forestière. Il sera donc nécessaire de créer une société (dont le type reste à définir : Société coopérative ouvrière de production, Société civile d’intérêt collectif, ou autre…) qui regroupera les propriétaires forestiers (SCTL, GFA, privés…), les collectivités locales qui le souhaitent, les fermiers qui le souhaitent, les clients, etc. Cette nouvelle activité doit pouvoir, à moyen terme, générer un emploi à mi-temps ou à plein temps.
Pour qui ?
Le marché de la plaquette forestière est encore émergent en France, alors qu’il est déjà très dynamique chez nos voisins suisses ou autrichiens, par exemple. Avec la hausse inévitable du coût des combustibles fossiles (à la fois en raison de leur raréfaction, et des taxes sur les émissions de carbone), le bois va (re)devenir une alternative de plus en plus crédible et pertinente, sous toutes ses formes : bûche, granulé (pellet en anglais), et plaquette.
D’ores et déjà, des paysans du Larzac se chauffent à la plaquette forestière, et en sont très satisfaits (Francis et Maryse Roux à la Salvetat…). D’autres installations ou projets existent à proximité : temple bouddhiste de Lerab Ling, château de Latour, etc.
La plaquette forestière trouve une utilisation optimale dans de grosses chaudières, pour chauffer un bâtiment collectif (une mairie, une salle des fêtes, une école, une maison de retraite, une piscine…) ou tout un quartier, via un réseau de chaleur. L’existence d’une filière locale peut permettre d’orienter le choix des maîtres d’œuvre en faveur de ce combustible produit localement et dans le respect de l’écosystème forestier.
Comment ?
Deux cas de figure principaux se rencontrent sur le Larzac pour la fourniture de plaquette :
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juguler l’envahissement des parcours par des pins sylvestres en les coupant systématiquement, quelle que soit leur taille. Les arbres entiers peuvent aisément être transformés en plaquettes ;
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gérer mieux les parcelles boisées, en « dépressant » (éclaircissant les peuplements trop denses), pour permettre d’ici quelques décennies d’avoir des arbres mieux valorisables (charpente, menuiserie…). Le résultat du dépressage est entièrement transformé en plaquette forestière.
L’utilité d’une expérimentation.
En mai 2009, une douzaine de paysans et habitants du Larzac ont décidé de tenter une expérience grandeur nature, en consacrant bénévolement deux journées de travail à un chantier de bûcheronnage, situé entre Montredon et le Mas Razal (commune de Nant), sur un terrain qui a la particularité de réunir les deux cas de figure précités : un boisement jeune et trop serré, qu’il s’agit d’éclaircir, et un parcours retournant à la forêt, qu’il s’agit de rendre au pastoralisme, tout en préservant des bosquets.
Ce 22 octobre, il est procédé au déchiquetage des 150 m3 (environ) de bois coupé en mai, qui devraient aboutir à la production de 300 à 400 m3 de plaquette forestière. Ces plaquettes seront ensuite entassées pour séchage, afin d’être utilisable pour le chauffage.
(article du journal Midi Libre du 9/11/09)
Pour toute demande de renseignement, contactez : Société civile des terres du Larzac Montredon - 12100 La Roque Ste Marguerite
Tél. : 05 65 62 13 39
Notes : 1) C. de Crisenoy et D. Boscheron, Un office foncier en France : La Société Civiles des Terres du Larzac, ed. INRA, Paris, 1986. 2) Lire à ce propos l'article de José Bové paru en mai 1985 3) Lire à ce propos l'article d'Yves Dambrin paru dans Gardarem lo Larzac en Janvier 1986.
Par la formule originale du bail emphytéotique entre l'État et la S.C.T.L., la sécurité sur l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques est assurée pour une durée de 60 ans renouvelable. Ce type particulier de contrat consiste à transmettre au bénéficiaire (S.C.T.L.) la totalité des fonctions du propriétaire, excepté le droit de vendre.
Après la victoire contre l'armée en mai 81, il faut sortir de l'imbroglio juridique de l'expropriation. La réflexion des habitants du Larzac débouche sur la création de la SCTL. Le seul office foncier
