La mise en place de la S.C.T.L., le 29 avril 1985 a permis non seulement de mettre un terme à dix ans de lutte contre l'extension du camp militaire du Larzac, mais aussi de contribuer à redynamiser l'économie régionale.
Par la formule originale du bail emphytéotique entre l'État et la S.C.T.L., la sécurité sur l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques est assurée pour une durée de 60 ans renouvelable. Ce type particulier de contrat consiste à transmettre au bénéficiaire (S.C.T.L.) la totalité des fonctions du propriétaire, excepté le droit de vendre.
Cette législation implique donc pour la S.C.T.L. et son conseil de gérance, qui comprend 11 membres, d'assumer toutes les charges, impôts fonciers, assurance propriétaire, lien avec la M.S.A , litiges avec les tiers...
Menée depuis 19 ans cette expérience est un précédent, à ce jour unique en France. Conformément à l'acquis vécu pendant la période de conflit (1971-1981), les habitants du Larzac ont prouvé que la gestion collective de l'utilisation du foncier était possible à une grande échelle. Cette politique foncière novatrice pourrait servir pour lutter contre la désertification et créer une volonté de développement dans de nombreuses régions.
Genèse d'un office foncier : la SCTL
Après la victoire contre l'armée en mai 81, il faut sortir de l'imbroglio juridique de l'expropriation. La réflexion des habitants du Larzac débouche sur la création de la SCTL. Le seul office foncier(1) créé à ce jour en France. Pour un compte rendu plus détaillé de cette création, le lecteur peut se rapporter au document : Genèse d'un office foncier : la SCTL.
35 % soit 2218 hectares de bois / bois pacageables.
Ce territoire est géré et administré par le conseil de gérance de la SCTL qui comprend :
2 gérants choisis parmi les membres d'une commission communale d'aménagement foncier
2 gérants choisis par les usagers non agricoles
7 gérants choisis parmi les exploitants ayant un bail avec la SCTL
La gérance convoque chaque année les 85 associés pour rendre compte de sa gestion.
Une autogestion qui se construit depuis 20 ans
Le 2 décembre 1984 - assemblée générale constitutive - 65 paysans "pur porc", anciens squatters, candidats à l'installation sur les anciens fortins se retrouvent pour s'associer et créer la SCTL, les statuts sont déposés officiellement le 3 janvier 1985.
Le 29 avril 1985 - "Grand jour pour le Larzac" titre l'article du journal du syndicat des Paysans Travailleurs en mai 1985, jour de la signature du bail emphytéotique(2) confiant pour 60 ans la gestion des terres de l'Etat aux paysans.
Tout le printemps 1985 : Les paysans recensent et classent 6 300 ha de terre. Ils sont aidés par les anciens responsables qui par leurs luttes ont obtenu le statut du fermage et par les techniciens des services fonciers de l'Aveyron.
En Décembre 1985 - janvier 1986 - Finis les baux précaires, 23 nouvelles fermes sont créées. Les fermiers ont rendez-vous avec les gérants de la SCTL pour signer leur bail rural. Un gérant de la SCTL relate cet événement dans GLL(3). 65 baux ruraux à long terme garantissent les droits des fermiers et 16 prêts à usage ceux des résidents non agricoles
C'est en septembre 1985 que les baux de chasse seront signés avec 11 sociétés de chasse communales.
1986 - 2004 - une gestion difficile des bois - Comment redonner ou conserver la vocation pastorale aux terres boisées. Beaucoup d'études, d'essais sont proposés, réalisés depuis bientôt 20 ans.
1990 - 2003 - Mise au point du système dit de "valeur d'usage" des maisons d'habitation pour calculer l'amélioration du bâti par le fermier
1995 - 2004 - Statut du fermage - suite à la modification de la loi sur le calcul du fermage, une grille d'évaluation en points fermage a été mise au point pour les maisons d'habitation, ces maisons n'avaient pas le minimum d'habitabilité prévue par la loi.
1995 - 2004 - Les gérants témoignent de leur expérience lors de colloques internationaux, de forums sociaux... Ils mettent à disposition leurs savoir-faire de gestionnaire d'une structure collective de foncier auprès de ceux qui souhaitent reproduire cette expérience ou s'en inspirer. Ils répandent la preuve que des paysans sont en capacité de gérer, de proposer un autre modèle que celui de la seule propriété privé, qu'un espace peut être partagé entre les différents usages liés à la terre (éleveurs, habitants, randonneurs, chasseurs...) est possible. C'est ainsi que la SCTL a apporté sa contribution à l'élaboration d'un projet de création d'une structure collective d'achat et de gestion sur le Larzac méridional. Aujourd'hui ce n'est plus "pas de terre sans paysan" mais "pas de paysan sans terre".
Depuis 2005 - Gestion du bois (article du journal Midi Libre du 8/11/08)
Pour toute demande de renseignement, contactez : Société civile des terres du Larzac Montredon - 12230 La Cavalerie
Tél. : 05 65 62 13 39
Notes : 1) C. de Crisenoy et D. Boscheron, Un office foncier en France : La Société Civiles des Terres du Larzac, ed. INRA, Paris, 1986. 2) Lire à ce propos l'article de José Bové paru en mai 1985 3) Lire à ce propos l'article d'Yves Dambrin paru dans Gardarem lo Larzac en Janvier 1986.
Par la formule originale du bail emphytéotique entre l'État et la S.C.T.L., la sécurité sur l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques est assurée pour une durée de 60 ans renouvelable. Ce type particulier de contrat consiste à transmettre au bénéficiaire (S.C.T.L.) la totalité des fonctions du propriétaire, excepté le droit de vendre.
Après la victoire contre l'armée en mai 81, il faut sortir de l'imbroglio juridique de l'expropriation. La réflexion des habitants du Larzac débouche sur la création de la SCTL. Le seul office foncier
