SCTL

Société Civile des Terres du Larzac

Une expérience pilote

La mise en place de la SCTL, le 29 avril 1985 a permis non seulement de mettre un terme à dix ans de lutte contre l'extension du camp militaire du Larzac, mais aussi de contribuer à redynamiser l'économie régionale.

Par la formule originale du bail emphytéotique entre l'État et la SCTL, la sécurité sur l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques est assurée pour une durée de 60 ans renouvelable. Ce type particulier de contrat consiste à transmettre au bénéficiaire (SCTL) la totalité des fonctions du propriétaire, excepté le droit de vendre.

Cette législation implique donc pour la SCTL et son conseil de gérance, qui comprend 11 membres, d'assumer toutes les charges, impôts fonciers, assurance propriétaire, lien avec la M.S.A , litiges avec les tiers...

Menée depuis 27 ans cette expérience est un précédent, à ce jour unique en France. Conformément à l'acquis vécu pendant la période de conflit (1971-1981), les habitants du Larzac ont prouvé que la gestion collective de l'utilisation du foncier était possible à une grande échelle. Cette politique foncière novatrice pourrait servir pour lutter contre la désertification et créer une volonté de développement dans de nombreuses régions.

Genèse d'un office foncier : la SCTL

Après la victoire contre l'armée en mai 81, il faut sortir de l'imbroglio juridique de l'expropriation. La réflexion des habitants du Larzac débouche sur la création de la SCTL. Le seul office foncier(1) créé à ce jour en France.
Pour un compte rendu plus détaillé de cette création, le lecteur peut se rapporter au document : Genèse d'un office foncier : la SCTL.

Pour toute demande de renseignement, contactez :

SCTL - Montredon - 12100 La Roque Ste Marguerite

Tél. : 05 65 62 13 39

Notes :

(1) C. de Crisenoy et D. Boscheron, Un office foncier en France : La Société Civiles des Terres du Larzac, ed. INRA, Paris, 1986.