L'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures à partir de roches mères reste toujours un dossier... explosif. On en a eu pour preuve l'éviction de Nicole Bricq du gouvernement Ayrault dès les premiers jours de sa prise de fonction. Et la nouvelle majorité reste plutôt floue sur le gaz de schiste. De leur côté, tous les opposants, qui avaient fait plier la précédente majorité sur ce dossier, restent vigilants et mobilisés.

On se le rappelle, une large mobilisation d'élus et de citoyens avait fait plier la majorité précédente, contrainte de légiférer sur les techniques d'exploration de gaz et pétrole de schiste et d'abroger trois des permis les plus décriés. Un quatrième permis d'exploration d'hydrocarbures, en mer Méditerranée, le permis Rhône-Maritime de la société Melrose, n'avait pas été reconduit le 11 avril dernier.
Toutefois, en catimini, à la veille du changement de président, l'autorisation d'extension de deux concessions de pétrole et de gaz en Seine-et-Marne, l'une à Malnoue, l'autre à Champautran, au bénéfice de la société Vermilion, a été actée et publiée au Journal officiel.

Au-delà du débat sur le gaz, l'huile et le pétrole de schiste, la mobilisation avait alerté sur les conditions des exploitations d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Le Code minier était apparu plus qu'obsolète, car n'ayant pas évolué depuis les années 1950, à une époque où l'on n'envisageait pas d'exploiter un jour des gisements non conventionnels, et où l'on imaginait encore moins qu'une union de pays européens en viendrait à légiférer dans le domaine. Les directives sur l'eau, l'environnement, la santé, ou encore la concurrence et la publication des appels d'offre ne sont donc pas intégrées au Code. Les habitants des territoires concernés réclamaient en outre, lors de la mobilisation, de pouvoir consulter plus de 60 titres accordés aux entreprises pétrolières, et les titres en cours d'instruction.

François Hollande avait eu, pendant la campagne de la présidentielle, des positions contradictoires sur la question des explorations d'hydrocarbures de roche mère : rappelant en février dernier, sur l'antenne de RTL, que « pour l'instant il n'était pas question de l'exploiter en France », il précisait toutefois : « Il ne faut jamais rien écarter, surtout si des recherches démontrent qu'on peut obtenir ce gaz sans nuire à la nature » – ce qui, pour quiconque s'est intéressé au dossier, est une chimère. Paradoxalement, François Hollande écrivait aussi, à la même époque, à Greenpeace : « Quelle que soit la méthode d'extraction, je suis pour l'interdiction claire et nette de l'exploitation des gaz et huiles de schistes. »

Nicole Bricq, première ministre de l'Ecologie et de l'énergie du gouvernement Ayrault, avait une position plus franche sur le dossier, qu'elle avait pris à bras le corps dès son entrée en fonction. Dans une interview accordée au Monde du 4 juin, celle qui s'était illustrée en Seine-et-Marne et au Sénat où elle était élue pendant la mobilisation de 2011, avait exposé une feuille de route structurée et combative : d'abord la publication d'un état des lieux clair sur les titres signés et ceux en cours d'instruction, ensuite une refonte totale du Code minier, et enfin la promesse d'un grand débat public sur l'énergie.

Dès le 8 juin, une carte des titres de recherche d'hydrocarbures accordés ou en cours d'instruction était mise en ligne sur le site du ministère. Pour chaque titre, les informations disponibles étaient encore disparates et peu nombreuses, différentes selon les dossiers – preuve s'il en fallait encore, du peu de rigueur, pour ne pas dire de la négligence du Corps des mines dans la gestion et le classement des documents. Mais le ministère assurait que le travail de numérisation et de publication était en cours. Les fondations de la transparence étaient installées.

Déception et inquiétude

On se rappelle la récente danse de chaises musicales au ministère de l'Ecologie et de l'énergie. Il s'agirait d'une « promotion » pour Cécile Duflot que de passer de l'écologie et l'énergie à une fonction de VRP de la nation, mais cet événement a créé une profonde déception et une forte inquiétude chez les militants écologistes. De nombreux médias avertis s'autorisent à attribuer le départ de Nicole Bricq à sa gestion du dossier des extractions de pétrole de l'entreprise Shell au large des côtes guyanaises. La ministre avait en effet suspendu les autorisations de forages exploratoires à 6000 mètres en Atlantique, que la compagnie entendait mener pour découvrir un gisement de pétrole conventionnel, « le temps d'un travail en profondeur et général sur la manière dont sont instruites et validées les demandes de permis d'hydrocarbures », précisait-on au ministère (Le Monde du 13 juin). Un vrai crime de lèse-pétrolier au royaume du tout permis et du non contrôle dans l'industrie des énergies ! Travaux suspendus quelques jours seulement, puisque le Premier ministre et les élus guyanais ont annoncé le maintien du calendrier initial. Le navire de forage venu d'Asie et parti avant l'annonce du départ de Mme Bricq n'avait d'ailleurs même pas dévié de sa route !

Que fera donc maintenant la nouvelle ministre Delphine Batho ? Tiendra-t-elle sur le fond du dossier la même ligne que Nicole Bricq ? Et au-delà, que fera le gouvernement Ayrault face aux lobbies pétroliers et au pouvoir du Corps des mines, l'un des plus puissants corps d'Etat constitué ? Le mouvement social, lui, n'a d'autre choix que de structurer son discours et travailler ses arguments pour maintenir un rapport de force en sa faveur dans les débats et les réformes qui ne manqueront pas de s'engager.

Anne Lacouture