Mardi 10 mai, les oreilles distraites ont pu comprendre, à l’écoute de la radio, que les députés venaient d’adopter une loi interdisant l’exploitation des huiles et gaz de schiste. La réalité est plus subtile et plus décevante. Alors qu’élus de droite et de gauche avaient exprimé leur accord avec les opposants aux forages, le texte de loi n’a pas été jusqu’à abroger les permis d’exploration. 

C’était pourtant la seule voie garantissant la fin de l’aventure inaugurée avec l’octroie de ces permis par l’ex-ministre de l’environnement J.-L. Borloo. Si les députés de la majorité présidentielle ont refusé l’option de l’abrogation c’est, disent-ils, par crainte que les compagnies gazières contestent la loi sur le plan de la constitutionnalité. Selon d’éminents juristes, c’était pourtant jouable. Et si certains députés UMP hostiles à l’exploitation du gaz de schiste sont peut-être de bonne foi en expliquant que le texte va aussi loin que possible, d’autres, plus sensibles aux pressions des pétroliers, doivent se réjouir que la porte leur reste entrouverte.

Que dit donc la loi ? Elle interdit les « forages suivis de fracturation hydraulique ». Elle stipule : « Dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente loi, les titulaires de permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux remettent à l’autorité sanitaire administrative qui a délivré les permis un rapport précisant les techniques employées dans le cadre de leurs activités de recherches. Si le titulaire du permis n’a pas remis le rapport (…) ou si le rapport mentionne le recours, effectif ou éventuel, à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche, les permis exclusifs de recherches concernés sont abrogés ».

De fait, on ne connaît pas d’autre technique que la fracturation hydraulique pour libérer les gaz et les huiles prisonniers de la roche mère. Mais il suffirait aux détenteurs de permis de déclarer qu’ils prévoient d’autres techniques pour que leurs permis restent valables.

Réunie quatre jours plus tard à Saint-Jean-du-Bruel, la coordination nationale des collectifs contre les gaz de schiste n’a pas tardé à réagir. Dans un communiqué, elle « déplore :

- que la représentation nationale n’ait pas eu accès aux dossiers de demandes de permis de recherche ;

- qu’une majorité de députés s’en est remise aux déclarations des industriels et au Ministère de l’industrie et de l’énergie pour l’instruction de l’abrogation des permis
de recherche ;

- que l’Etat refuse d’abroger les permis en dépit des déclarations du Premier Ministre, du Ministre de l’industrie et du Ministre de l’écologie.

La Coordination nationale exige :

- que le Ministre de l’Industrie et de l’Energie représente le gouvernement lors de l’examen de la proposition de loi devant le Sénat ;

- que l’Etat rende public le processus
de délivrance des permis de recherche et qu’au nom des principes d’information et de participation du public, il lève le secret industriel sur toutes les techniques et produits de recherche et d’exploitation ;

- que l’Etat abroge les permis de recherche délivrés.

Pour ces motifs, la Coordination nationale appelle à la poursuite et à l’amplification de la mobilisation des citoyens et des élus locaux. »

Alors que nous bouclons ce journal, la loi est devant le Sénat. Sortira-t-elle sensiblement modifiée du palais du Luxembourg ? Le pire est à craindre lorsqu’on lit les amendements adoptés en commission. Est introduite une exemption à l’interdiction de fracturation hydraulique « dans le cadre de projets réalisés à des fins scientifique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat ». On ne sait ce que dira le décret… qui pourra un jour être remplacé par un décret plus permissif. Une commission nationale suivra les expérimentations de fracturation hydraulique. Autrement dit, on annonce haut et fort qu’on interdit la fracturation hydraulique, et on met en place discrètement les moyens de la pratiquer. Cette volonté de nos actuels gouvernants de ménager l’avenir des gaziers tout en proclamant qu’ils se soucient de celui de la planète est bien servie par le rapport provisoire qui vient d’être rendu à N. Kosciusko-Morizet et E. Besson. Réalisé par deux ingénieurs des mines et deux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, l’étude sur « les hydrocarbures de roche mère en France » considère qu’« il serait dommageable, pour l’économie nationale et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire (…) de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle (…). Mais pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d’exploration ».

Les quatre ingénieurs préconisent donc le recours à la fracturation hydraulique dans le cadre de cette recherche scientifique. « Dans deux ou trois ans, écrivent-ils, l’expérience acquise permettra de prendre des décisions rationnelles sur l’opportunité d’une exploitation de gaz et huiles de roche mère en France ». Et pendant ce temps-là la compagnie Schuepbach Energy LLC, qui a son siège à Dallas, conteste devant le tribunal administratif les arrêtés municipaux de communes cévenoles interdisant la fracturation hydraulique sur leur territoire !

Alors la lutte continue. Contrairement à une rumeur persistante, il n’y aura pas de grand rassemblement anti-gaz de schiste sur le Larzac cet été. C’est dans les Cévennes que se tiendra, du 26 au 28 août, à l’initiative de la coordination nationale, une convergence citoyenne pour une transition énergétique (1). Qu’on se le dise !

Article publié dans le numéro 300 de "Gardarem lo Larzac"