Genèse d'un office foncier : la SCTL

La Société Civile des Terres du Larzac est la solution juridique imaginée par les habitants du Larzac, pour gérer 6 300 ha qui avaient été achetés par les Domaines en vue d'agrandir le camp militaire, et n'avaient pas été rachetés par leurs anciens propriétaires (souvent non résidents) après l'abandon du projet d'extension. Lorsque le projet d'extension du camp est annulé (mai 1981) la phase d'expropriation est presque terminée.

On se trouve alors devant plusieurs cas de figures :

* les propriétaires qui ont vendu à l'amiable ; la plupart des ventes sont maintenues, mais quelques propriétaires rembourseront l'Etat pour recouvrer leur bien

* les propriétaires expropriés ; très peu demanderont que l'expropriation aille à son terme. La plupart demanderont l'annulation de la procédure d'expropriation.

Après ces diverses opérations, (1981-83), l'Etat se retrouve propriétaire de 6 300 ha de terres agricole et d'un certain nombre de bâtiments, dispersés sur douze communes.

La plupart des terres sont exploitées :

* soit parce que la majorité des fermiers (pour 103 paysans concernés par la lutte contre l'extension du camp militaire on compte 450 propriétaires) ont continué de les cultiver quand leur propriétaire vendait à l'Armée,

* - soit grâce à l'installation sauvage de jeunes agriculteurs dans les années 75-77, sur des fermes elles aussi vendues à l'Armée par des spéculateurs.

Dès mai 1981, le groupe de paysans du Larzac comprend l'importance de ce stock de terres acquises par l'Etat. Ce stock est perçu comme une chance formidable pour l'agriculture sur le Larzac : car il s'agit de 6 300 ha regroupés géographiquement et dégagés du poids de la propriété privée. Il faut trouver une solution juridique qui garantisse l'activité agricole dans la durée, sans passer par la vente des terres aux agriculteurs.

Par ailleurs, les paysans du Larzac ont conscience de la responsabilité qu'ils portent face au monde paysan et aux militants qui les ont soutenu : la solution qu'ils mettront en place doit pouvoir servir d'exemple.

Priorité à l'exploitation

Si les paysans cherchent une solution juridique pour la gestion des terres de l'Etat, ils agissent dès l'été 1981 pour rendre possible l'exploitation de ces terres. Ils créent une (commission installation(, car l'installation est le souci qui va guider la réflexion sur le foncier. Priorité à l'installation sur l'agrandissement, choix de candidats, préférence aux projets nécessitant une main-d'oeuvre importante... Avec, en filigrane, le désir d'augmenter la population et de développer la vie sociale.

La (commission installation( élabore un certain nombre de critères de choix des candidats, et installe dès l'automne quelques nouveaux agriculteurs, en particulier sur des fortins(1) libérés de l'Armée.

En février 1982 est créée la (commission intercantonnale pour l'aménagement foncier du Larzac( (CIAF) et une commission communale d'aménagement foncier dans chacune des douze communes (CCAF).

Cette commission va procéder à l'inventaire des terres disponibles, leur classification agronomique, la répartition, le choix des candidats, etc. Elle s'occupera également des bâtiments à usage non agricole (valeur, attribution, etc.. La commission intercantonale a accompli un travail important, au rythme d'une réunion tous les mois pendant trois ans.

Aujourd'hui, toutes les terres de l'Etat sont gratifiées d'une valeur agronomique, ce qui permet une évaluation des fermages beaucoup plus sûre.

La répartition des terres entre les exploitations nouvellement crées et celles existant avant 1971 a été menée à bien. La commission a d'abord fait référence à l'occupation des terres avant 1971 (annonce du projet d'extension) : il a été décidé que si un fermier justifiait d'un bail sur une terre vendue à l'Armée, et s'il n'était pas au cumul, cette terre lui était donnée en exploitation. 3 200 ha sont ainsi attribuées aux fermiers qui les exploitaient avant 1971 ou à des agrandissements justifiés.

2 800 ha sont attribués à des exploitations nouvelles : soit des exploitations créées par les occupations sauvages pendant la lutte ; soit des exploitations créées après mai 1981. Au total, 22 exploitations nouvelles ont pu être créées.

De nombreux échanges de terres ont eu lieu également, dans le but de mieux regrouper les terres autour des sièges d'exploitation. Un certain nombre de paysans ont par ailleurs renoncé à certaines de leurs terres (sans compensation) pour permettre l'installation des agriculteurs d'après 1981.

A la venue de Michel Rocard - 11/1981On voit dans ce bilan, l'énorme acquis de la lutte du Larzac : il n'a fallu que deux à trois ans pour réaliser la majorité des échanges, répartitions, etc..., ce qui est très peu. Au Larzac, tout se discute collectivement et l'avenir de chacun dépend de celui du groupe. Nous récoltons aujourd'hui les fruits de cette dynamique autogestionnaire.

La SCTL

A partir de décembre 1982, les paysans recherchent une structure pour gérer les terres du Larzac, afin de remettre la responsabilité de gestion à un organisme indépendant du pouvoir d'Etat.

Avec l'aide de juristes compétents, nous nous sommes orientés vers la création d'une Société Civile des Terres du Larzac (SCTL). Cette structure est calquée sur celle des sociétés civiles comportant des associés et a pour but de gérer le patrimoine bâti et non bâti de l'État sur le Larzac.

Notes :

1) Fermes vendues à l'armée et occupée militairement pour empêcher les installations sauvages

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